Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
Dans le contentieux de l’exécution, l’effectivité des décisions de justice constitue un enjeu central. Lorsqu’un débiteur tarde ou refuse de s’exécuter, le droit français met à...
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
En matière de saisie immobilière, la détermination du montant de la créance du poursuivant conditionne l’étendue des poursuites et le cadre du jugement d’orientation. Par un avi...
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
Les retards de paiement constituent un facteur déterminant de fragilisation des entreprises, en particulier des structures de taille modeste. Selon les données de la Banque de F...
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
Dans les opérations de construction, la continuité d’exécution des travaux constitue une exigence centrale pour le maître d’ouvrage. Toute interruption prolongée fragilise l’éco...
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
La défense des droits sur internet suppose de pouvoir établir rapidement la réalité des faits litigieux. Qu’il s’agisse de contenus illicites, de pratiques commerciales contesta...
Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements
La conservation de la preuve numérique constitue un enjeu majeur dans les contentieux contemporains. Les contenus diffusés en ligne, par nature évolutifs et parfois éphémères, i...
